La simplification des démarches
Depuis le 1er juillet 2023, les fiches de paie arborent une nouvelle mention : le montant net social.
L’objectif ?
Faciliter les démarches pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.
Le calcul qui change la donne
Le montant net social représente le salaire net, déduction faite des cotisations et contributions sociales obligatoires, incluant celles liées à la retraite et à la santé. Désormais, c’est ce montant qui doit être déclaré pour accéder à ces deux prestations. Une mesure censée éviter les erreurs de calcul que les allocataires pouvaient auparavant commettre en déduisant eux-mêmes ces cotisations.
Des conséquences Inattendues
Ce changement de calcul peut avoir des répercussions sur les allocations de nombreux bénéficiaires. Contrairement au montant net à payer, le montant net social intègre tous les avantages en nature et d’autres éléments considérés comme facultatifs.
Le résultat ?
Un montant net social souvent plus élevé que le montant net à payer, ce qui signifie que les allocataires déclarent désormais des revenus plus élevés, entraînant une réduction de leurs allocations.
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Des gagnants et des perdants
Le gouvernement reconnaît que ce nouveau calcul peut créer des « perdants », mais il souligne également qu’il y aura des « gagnants ». En effet, certaines personnes qui ne bénéficiaient pas de ces allocations auparavant pourraient maintenant en profiter.
Bonne #Rentrée2023 à tous les élèves du département !
Allocation de rentrée scolaire, aide au logement étudiants, Aide à la rentrée étudiante, la Caf de la Haute-Savoie est aux côtés des familles pour la rentrée.
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Date d’application obligatoire
L’obligation de déclarer le montant net social sur les déclarations trimestrielles n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2024. Ce délai laisse le temps aux allocataires de s’adapter à ce nouveau mode de calcul.